Matias de Sainte Lorette


De: Matias de Sainte-Lorette
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité statutaire
conseiller fiscal et juridique
Groupe:
date_debut="2024-09-27"
duree="deux ans"
mise à disposition
23 Octobre 202423/10/2024
De: Matias de SAINTE-LORETTE
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller fiscal et juridique
date_debut="2024-09-27"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Matias de SAINTE LORETTE
administrateur civil hors classe des ministères économiques et financiers
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Matias de SAINTE LORETTE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Matias de Sainte Lorette
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
29 Août 201529/08/2015
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2009-04-01"
affectation
17 Juin 200917/06/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
28 Mai 200928/05/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
07 Mai 200907/05/2009
De: de Sainte Lorette (Matias)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2007-2009
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
ecole
eleve_ena="2007-2009"
nomination
23 Mars 200723/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.